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UNE NOUVELLE LOI QUI CONCERNE TOUS LES CHIENS

Si les chiens sont les meilleurs amis de l'homme, ils sont parfois responsables d'accidents par morsure qui peuvent être graves, voire mortels. Fort heureusement, ces accidents sont rares. Ils sont le plus souvent dus à des problèmes d'éducation des animaux ou à une erreur dans l'évaluation des risques. Il est donc important de responsabiliser les maîtres pour tous les chiens. C'est l'objectif de la nouvelle loi du 20 juin 2008 "renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux".
Ces nouvelles mesures peuvent concerner votre chien. Leur non-respect peut être sanctionné par de lourdes peines d'amende, voire d'emprisonnement et par l'euthanasie de l'animal.


Tous les chiens peuvent présenter un danger
La loi du s janvier 1999 prévoyait que le maire puisse ordonner le retrait de la garde d'un chien présentant un danger potentiel, voire de faire procéder à son euthanasie. Plus récemment, la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance et le décret du s septembre 2007 instauraient de nouvelles dispositions permettant aux maires, qui le jugeraient nécessaire, de demander à tout détenteur de chien de faire procéder à une évaluation comportementale par un vétérinaire inscrit sur une liste départementale consultable en mairie. Cet examen peut concerner tous les types ou races de chiens. Il doit permettre au maire d'être éclairé sur les dangers potentiels d'un animal et de prendre des mesures pour les éviter. La loi du 20 juin 2008 rend obligatoire l'évaluation comportementale des chiens de 1ère OU 2ème catégorie et des chiens mordeurs. Si le vétérinaire conclut que le chien présente un danger non négligeable, il pourra prescrire un suivi médical ou des séances d'éducation. Il pourra également être amené à recommander l'euthanasie.

Certains chiens sont catalogués dangereux

La catégorisation des chiens dangereux
La loi de 2008 a maintenu la catégorisation des chiens instaurée par la loi de 1999. Certaines races ou certains types de chiens sont considérés potentiellement dangereux par la loi. On distingue les chiens d'attaque (dits de 1ére catégorie) et les chiens de garde et de défense (dits de 2éme catégorie). L'arrêté du 27 avril 1999 a établi la liste des chiens de ces deux catégories (voir tableau 1). Cette catégorisation, qui repose uniquement sur la morphologie, mais non sur le caractère de l'animal, a donc été maintenue, malgré le fait qu'elle soit fortement contestée par les scientifiques. Elle avait été instaurée pour contrôler le phénomène "pit-bull" de l'époque. Si un doute existe pour classer un chien en 1ère
catégorie, une détermination morphologique sera effectuée sur le chien lorsqu'il sera âgé de plus de 8 mois et de moins de 12 mois.

Nouvelles obligations
Les précédentes obligations concernant la détention des chiens de 1
ère OU 2ème catégorie sont complétées par de nouvelles qui viennent les renforcer (voir tableau 1). Elles visent, cette fois, à évaluer la réelle dangerosité de chaque chien et à
responsabiliser leur maître:
è Attestation d'aptitude: Le propriétaire ou le détenteur d'un chien de 1ère ou de 2ème catégorie doit être titulaire d'une attestation d'aptitude sanctionnant une formation portant sur l'éducation et le comportement du chien. Cette formation d'une journée est assurée par une personne qualifiée, habilitée par le préfet, figurant sur une liste tenue en mairie. Elle a pour but la prévention des comportements agressifs.
è Evaluation comportementale : Cet examen, effectué par un vétérinaire choisi par le propriétaire du chien sur une liste départementale consultable en mairie, est obligatoire pour les chiens de 1ère et 2éme catégories âgés de 8 à 12 mois. Selon les résultats, cette évaluation pourra être renouvelée à la demande du maire. Elle conditionne l'obtention du permis de détention. Cette évaluation devra être réalisée avant le 21 décembre 2008 pour ceux de 1ère catégorie et avant le 21 décembre 2009 pour ceux de 2ème catégorie (voir tableau 2).
è Permis de détention : La délivrance de ce permis par le maire de la commune de résidence est subordonnée à la production de certains documents (voir tableau 3). Il devient obligatoire pour tous les propriétaires ou détenteurs de chiens de 1èce et 2éme catégories. Il n'est pas exigé pour les autres chiens. Pour les chiens nés avant le 21 juin 2008, ce permis de détention doit être obtenu avant le 31 décembre 2009. Si le propriétaire du chien n'a pas respecté ces nouvelles mesures et en particulier s'il ne dispose pas du permis de détention, le maire pourra le mettre en demeure de régulariser dans un délai d'un mois. A défaut, l'animal sera placé dans une fourrière ou il pourra être procédé à son euthanasie.

 Les chiens mordeurs
La seule obligation précédente concernait les visites sanitaires pour vérifier que l’animal mordeur ne présentait pas de signe évoquant la rage, maladie mortelle transmissible à l'homme par morsure. La loi du 20 juin 2008 intègre deux mesures nouvelles pour les chiens mordeurs:
è La déclaration de toute morsure par son propriétaire ou son détenteur ou par tout professionnel en ayant connaissance dans l'exercice de ses fonctions à la mairie de la commune de résidence du propriétaire de l'animal.
è Une évaluation comportementale effectuée par un vétérinaire choisi sur une liste départementale consultable en mairie. Selon le résultat qui lui est communiqué, le maire peut imposer au propriétaire du chien de suivre une formation et d'obtenir l'attestation d'aptitude. Faute pour l'intéressé de s'être soumis à ces obligations, il peut ordonner que l'animal soit placé dans un lieu de dépôt adapté à la garde de celui ci. En cas de danger grave et immédiat et après avis d'un vétérinaire désigné par la direction départementale des services vétérinaires, le maire peut faire procéder à l'euthanasie de l'animal.

Achat et adoption de chiens
La loi du 20 juin 2008 prévoit que tous les chiens faisant l'objet d'une cession à titre gratuit (adoption) ou onéreuse (achat en élevage ou animalerie) doivent préalablement être examinés par un vétérinaire qui délivrera un certificat. Le chien devra être identifié. Espérons que cela permettra de mieux informer les acquéreurs, d'améliorer les conditions de vente des animaux et sera ainsi de nature à diminuer le nombre des abandons.

CONCLUSION

Avec plus de 8,5 millions de chiens, la France est le pays qui a le plus fort taux de possession en Europe. La présence d'un chien a un rôle très favorable, notamment pour les enfants, en favorisant leur développement, et pour les personnes âgées vivant seules, pour lesquelles il est souvent le seul lien social et affectif. Mais il ne faut pas écarter les dangers qu'il peut présenter. Le chien reste un animal prédateur animé par des instincts de défense, de hiérarchie. Il n'y a pas de race plus dangereuse que d'autres, mais en fonction de sa taille, les conséquences des morsures seront plus ou moins graves. les accidents sont le plus souvent dus à des problèmes d'éducation. Aussi, pour prévenir ces derniers, le recours à un professionnel ou à un club d'éducation canine est vivement conseillé. Demandez conseil à votre vétérinaire pour que votre chien reste votre meilleur compagnon. 
 

Sources:
Directeur de la publication: Yvette Schmidt - Rédacteur en chef: Dr Marc Veilly
Editeur: Masterfoods - BP7 - 45 550 St-Denis-de-l'Hôtel
Ce dossier a été réalisé en collaboration avec le Syndicat National des Vétérinaires d'Exercice Libéral, le Syndicat des Vétérinaires de la Région Paris-Ile-de-France et l'Association Française des Vétérinaires pour Animaux de Compagnie.
Réalisation: Créaset - Orléans





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